reparation du prejudice corporel

Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté...

Les violences conjugales ne sont pas une banalité, leur réparation ne doit pas l'être non plus! Ce titre pourrait être considéré comme une évidence. Comme pour les victimes d'accidents de la circulation, d'accidents du travail, les victimes de violences...

L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards et autres engins électriques) Le décret du 23 octobre 2019 ( N° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (...

. L'article L1142-1 du Code de La Santé Publique prévoit trois régimes de responsabilité et un régime d'indemnisation pour les victimes d'accident médicaux. Cet article énumère : - la responsabilité du professionnel de santé en raison d'un défaut du produit...

Nous avions déjà exposé dans un précédent article (l'assiette de recours des tiers payeurs et le droit de victimes à une juste indemnisation : l'histoire d'un formidable retour en arrière ), la position extrêmement contestable et paradoxale de la Cour...

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice. Je parle des conjoints, des enfants, des parents ou de toutes les personnes qui partagent un...

- Les différents postes de préjudices indemnisables - Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Cependant, le Code des Assurances impose à l’assureur d’un véhicule automobile que l’offre d’indemnisation...

Questions et Réponses pratiques sur l’indemnisation du préjudice corporel Est-il possible d’obtenir une révision de l’indemnité qui m’a été versée (après jugement ou transaction) en cas d’aggravation de mon état ? La révision de l’indemnité octroyée est...

Qui oserait remettre en cause le principe qu’une victime doit être indemnisée de ses préjudices de la manière la plus juste et la plus équitable qui soit ? Qui pourrait mettre en doute le principe que la victime doit être au centre des préoccupations...

La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. La date de consolidation de la victime s’entend de la date de stabilisation de ses blessures, constatées médicalement. Cette date est généralement définie...