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Petit journal pratique de droit médical, des victimes, du handicap et du préjudice corporel dont le crédo est " Mieux comprendre pour mieux se défendre" créé par Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, 85 rue de la Tossée, 59200 Tourcoing ( 03 20 69 01 77), desurmont.lampin@carnot-juris.com

droit medical

Une nouvelle possibilité de recours pour les victimes d’un médicament défectueux sur le fondement du droit commun de la faute ( à propos de l’arrêt 1ere chambre civile du 15 novembre 2023, 22-21174)

Publié le 29 Novembre 2023 par François LAMPIN dans droit médical

La Cour de Cassation vient de publier un nouveau communiqué concernant un arrêt rendu le 15 novembre 2023 ( 1ere civile, 21-174) aux termes duquel il est précisé que « la victime d’un dommage causé par un produit défectueux avait le droit de demander...

Produit défectueux et responsabilité médicale

Publié le 1 Août 2015 par François LAMPIN dans droit médical

Quel est le régime de responsabilité pour l’établissement public de santé qui utilise un produit défectueux dans le cadre de son activité de soins ? Compte tenu d’un directive européenne, le droit Français a posé un régime des produits défectueux ( article...