L'écho des victimes

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Petit journal pratique de droit médical, des victimes, du handicap et du préjudice corporel dont le crédo est " Mieux comprendre pour mieux se défendre" créé par Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, 85 rue de la Tossée, 59200 Tourcoing ( 03 20 69 01 77), desurmont.lampin@carnot-juris.com

Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine

Publié le 20 Septembre 2010 par François LAMPIN dans responsabilité médicale

L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité de la convention passée et le versement de dommages et intérêts. Dans le domaine médical, depuis l’arrêt MERCIER rendu par la Cour de cassation,...