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L'écho des victimes

Petit journal pratique de droit médical, des victimes, du handicap et du préjudice corporel dont le crédo est " Mieux comprendre pour mieux se défendre" créé par Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, 85 rue de la Tossée, 59200 Tourcoing ( 03 20 69 01 77), desurmont.lampin@carnot-juris.com

L'indemnisation des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) ( trottinettes, hoverboards et autres engins électriques)

Publié le 24 Novembre 2019 par François LAMPIN dans accident de la circulation, réparation du préjudice corporel

L'indemnisation des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) ( trottinettes, hoverboards et autres engins électriques)

L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards et autres engins électriques) Le décret du 23 octobre 2019 ( N° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (...

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