Par un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de Cassation (1ère Civile numéro 09-69.151) vient de répondre à la question suivante : Un établissement de santé à l'origine d'une infection nosocomiale d'un de ses patients, peut-il s'exonérer de sa responsabilité...

L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes. A défaut d'offre, la loi prévoit une sanction : le montant de...

Par un arrêt rendu le 17 juin 2010, la Cour de Cassation a répondu à la problématique suivante : Ayant fait plusieurs séjours dans des établissements de santé différents, un patient était décédé d'une infection nosocomiale contractée dans l'un de ces...

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice. Je parle des conjoints, des enfants, des parents ou de toutes les personnes qui partagent un...