La frontière entre les régimes d’indemnisation des victimes d’accident du travail et des victimes de droit commun ( accident de la circulation, infraction, responsabilité civile..) a toujours été des plus hermétiques. D’ailleurs, les termes de l’article...

Qui oserait remettre en cause le principe qu’une victime doit être indemnisée de ses préjudices de la manière la plus juste et la plus équitable qui soit ? Qui pourrait mettre en doute le principe que la victime doit être au centre des préoccupations...

Bien que bénéficiant d’un jugement pénal définitif leur accordant des dommages et intérêts, certaines victimes ne parvenaient pas à exécuter ce jugement et à recouvrer les sommes qui leur étaient dues, l’auteur de l’infraction étant subitement insolvable...

La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. La date de consolidation de la victime s’entend de la date de stabilisation de ses blessures, constatées médicalement. Cette date est généralement définie...

Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé en laissant le...

Dans les deux cas, il convient de faire constater médicalement les blessures subies. Le plus souvent, ce constat est réalisé par le biais de documents établis par les services d’urgence ou par un certificat de la Médecine Légale. L’étape de l’indemnisation...