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Dans les deux cas, il convient de faire constater médicalement les blessures subies.
Le plus souvent, ce constat est réalisé par le biais de documents établis par les services d’urgence ou par un certificat de la Médecine Légale.
L’étape de l’indemnisation n’intervenant qu’après consolidation et souvent plusieurs mois après l’accident ou l’infraction, il convient de garder précieusement l’ensemble des documents médicaux établis.
En matière d’accident de la circulation, la victime est tenue, à la demande de l’assureur de l’auteur de l’accident, de lui fournir les renseignements suivants :
- ses nom et prénom
- ses date et lieu de naissance
- son activité professionnelle et adresse de son ou de ses employeurs
- le montant de ses revenus professionnels, avec les justifications utiles
- la description des atteintes à sa personne, accompagnée d’une copie du certificat médical initial et autres pièces justificatives en cas de consolidation
- la description des dommages causés à ses biens
- les noms et prénoms et l’adresse des personnes à sa charge au moment de l’accident
- son numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale et l’adresse de la Caisse d’assurance maladie dont elle dépend
- la liste des tiers payeurs appelés à lui verser des prestations
- le lieu où les correspondances doivent être adressées
En cas d’accident de la circulation ou d’infraction, il est conseillé à la victime de porter plainte.
Dans ce cas, la victime pourra se porter partie civile dans le cadre du procès pénal qui sera diligenté.
A l’occasion de ce procès, la victime pourra réclamer des dommages et intérêts ou solliciter une expertise médicale afin de désigner un expert pour que ce dernier évalue médicalement son préjudice.
En matière d’accident de la circulation, la compagnie d’assurance de l’auteur de l’accident prendra le plus souvent contact avec la victime et lui proposera qu’une expertise médicale soit réalisée par le biais d’un examen réalisé par un médecin dont elle assumera le coût.
Dans ce cas, il est conseillé de se faire également accompagner par un médecin conseil.
Il est également conseillé de prendre attache avec un avocat lors de la réception de la proposition d’indemnisation afin que ce dernier évalue :
- si aucun poste de préjudice n’a été omis
- si l’indemnisation proposée correspond à ce qui est habituellement attribué par les tribunaux