Le droit des victimes de violences conjugales à une indemnisation intégrale de leurs préjudices

Les violences conjugales ne sont pas une banalité,

leur réparation ne doit pas l'être non plus!

Ce titre pourrait être considéré comme une évidence.

Comme pour les victimes d'accidents de la circulation, d'accidents du travail, les victimes de violences conjugales ont droit à l'indemnisation intégrale de leurs préjudices causés par leur conjoint ou concubin

Pourtant, la réalité est toute autre.

Trop souvent, ces victimes n’ont droit qu'à une indemnisation forfaitaire, « côte mal taillée » non représentative de leurs préjudices.

Comment peut-on justifier un tel forfait pour indemniser de telles violences ?

• car l’essentiel de leurs préjudices est plus souvent psychologique que physique ? Pourtant, les séquelles psychologiques inhérentes à ces violences sont le plus souvent beaucoup plus profondes et plus impactantes dans la vie quotidienne que les séquelles physiques.

• car ces victimes sont déjà « empêtrées » dans un conflit familial ? Pourtant, les débats indemnitaires concernant les violences conjugales ont un objet distinct du divorce qui doit être prononcé.  Il ne peut y avoir amalgame, tout préjudice devant être réparé.

• car établir concrètement la réalité d'un tel préjudice implique un processus difficile pour la victime de violences conjugales ? Pourtant, cette démarche d'indemnisation, bien que douloureuse pour la victime, lui permet de se reconstruire et de restaurer l'image qu’elle a d'elle-même.

• car la réclamation de l’indemnisation intégrale d’un préjudice à son conjoint/concubin est encore perçue comme une « vendetta » liée au conflit conjugal ? Pourtant, on ne peut admettre que la qualité de l’auteur ( conjoint, concubin) soit une cause d’atténuation voir d’exclusion du droit à l’obtention d’une indemnisation intégrale.

La réparation forfaitaire de tels préjudices n'est pas satisfaisante :

• elle dénigre l'importance et l'impact de ces violences
• elle dénigre la victime elle-même en lui faisant croire qu'elle est une victime de « seconde zone »
• elle ne permet pas à la victime de faire le deuil des violences subies ou du moins « de tourner la page »

Une réparation forfaitaire est une réparation symbolique qui ne sied pas à ce type de violences.

Certes, la réparation pécuniaire de ces violences ne permet pas de les effacer mais, du moins, seule la réparation intégrale du préjudice subi permet de refléter l’importance et la réalité des violences conjugales.

Les violences conjugales ne sont pas une banalité, leur réparation ne doit pas l'être non plus.

Enfin, une telle démarche permet concrètement de faire prendre conscience à leur auteur de l'importance du préjudice qu'ils ont fait subir et peut les dissuader de réitérer.

Comme toute réparation de préjudice, une telle démarche ne s'improvise et doit être confié à un avocat rompu à ce type de contentieux qui pourra travailler en étroite collaboration avec l'avocat chargé de gérer le volet familial du conflit.