Le préjudice d’angoisse de mort imminente et la nécessaire démonstration de la conscience de la victime

Le préjudice d'angoisse de mort imminente consiste pour la victime décédée à avoir eu conscience, entre la survenance de l'accident et sa mort, de la gravité de son état séquellaire et du caractère inéluctable de sa propre fin.

Bien que récemment consacré par la Cour de cassation comme un préjudice autonome ( arrêt de la chambre mixte 25 mars 2022, 20-15624 ), l’existence d’un tel préjudice nécessite la démonstration de l’état de conscience de la victime.

Mais comment démontrer cet état de conscience ?

La Cour de cassation opère un contrôle strict de cette condition, comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 4 avril 2023 ( cass crim 4 avril 2023,22-83735).

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel De Colmar ayant considéré que les souffrances liées aux blessures subies et leurs manifestations (gémissements) ne permettaient pas de caractériser la manifestation de lucidité laissant penser que la victime se rendait compte de la gravité de son état.

A ce titre, la Cour de cassation rejette le pourvoi en rappelant le principe selon lequel le préjudice d'angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son état.