victime d'accident du travail

Par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la...

Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur (Arrêt de la Cour de Cassation 2ème chambre...

La frontière entre les régimes d’indemnisation des victimes d’accident du travail et des victimes de droit commun ( accident de la circulation, infraction, responsabilité civile..) a toujours été des plus hermétiques. D’ailleurs, les termes de l’article...