L'écho des victimes

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice. Je parle des conjoints, des enfants, des parents ou de toutes les personnes qui partagent un...

Une position de la Cour de la Cassation favorable aux victimes concernant les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) est...

L’indemnisation des Victimes d’infections Nosocomiales : Mode d’emploi Selon les données officielles issues du plan de lutte contre les infections nosocomiales pour les années 2005 - 2008, environ quatre milles personnes meurent directement chaque année...

- Les différents postes de préjudices indemnisables - Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Cependant, le Code des Assurances impose à l’assureur d’un véhicule automobile que l’offre d’indemnisation...

Questions et Réponses pratiques sur l’indemnisation du préjudice corporel Est-il possible d’obtenir une révision de l’indemnité qui m’a été versée (après jugement ou transaction) en cas d’aggravation de mon état ? La révision de l’indemnité octroyée est...

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions - C.I.V.I - Toute personne, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction, peut saisir la C ommission d’ I ndemnisation des...

L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité de la convention passée et le versement de dommages et intérêts. Dans le domaine médical, depuis l’arrêt MERCIER rendu par la Cour de cassation,...

La frontière entre les régimes d’indemnisation des victimes d’accident du travail et des victimes de droit commun ( accident de la circulation, infraction, responsabilité civile..) a toujours été des plus hermétiques. D’ailleurs, les termes de l’article...

Qui oserait remettre en cause le principe qu’une victime doit être indemnisée de ses préjudices de la manière la plus juste et la plus équitable qui soit ? Qui pourrait mettre en doute le principe que la victime doit être au centre des préoccupations...

Bien que bénéficiant d’un jugement pénal définitif leur accordant des dommages et intérêts, certaines victimes ne parvenaient pas à exécuter ce jugement et à recouvrer les sommes qui leur étaient dues, l’auteur de l’infraction étant subitement insolvable...