Infection nosocomiale et maladie infectieuse préexistante à l’intervention chirurgicale

Si le code de la santé publique fait peser sur les établissements de santé une responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales contractées, que l’infection provienne d’un germe issu de l’établissement de santé (infection exogène) ou provenant du patient (infection endogène) encore faut-il, dans cette deuxième hypothèse, que l’infection ne préexistait pas à l’intervention.

En son arrêt du 21 juin 2013, le conseil d’Etat rappelle cette condition qui est une composante de la définition de l’infection nosocomiale entendu « comme l’infection survenant au cours ou au décours d’une prise en charge et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge ».

Ainsi, pour prouver l’existence d’une infection nosocomiale, il conviendra d’une part de déterminer :

• d’une part, si le patient présentait une maladie infectieuse (qui d’ailleurs peut être la cause de l’intervention chirurgicale) et
• d’autre part, dans ce cas, si les complications survenues sont consécutives au développement de l’infection déjà présente ou distinctes et liées à une nouvelle infection liée aux soins prodigués

Rappelons, enfin, que ces éléments de preuve sont à la charge du patient qui, le plus souvent, est contraint de solliciter une mesure d’expertise judiciaire pour caractériser les éléments de l’infection nosocomiale.

François LAMPIN, Avocat