La prévention de l’isolement social : vers une nouvelle composante de l’évaluation de la tierce personne pour les victimes ?

Pour les victimes d’accidents, l’évaluation de la tierce personne en expertise amiable ou judiciaire est une question complexe qui relève souvent de l’appréciation personnelle des experts tant au titre des activités nécessitant de l’aide qu’au titre de la durée nécessaire à l’accomplissement de certaines tâches.

Cette appréciation est d’autant plus sensible qu’il s’agit le plus souvent d’un des postes de préjudice les plus coûteux pour les assureurs.

Il est de jurisprudence constante que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime mais indemnise également sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne (récemment cour de cassation Cass 1ere civ 8 février 2023, 21-24991 legifrance).

Cette avancée pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) résulte de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 dont les modalités d'application ont été précisées par un décret publié le 30 décembre 2023 (Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie légifrance).

Cette aide n’est pas destinée aux gestes essentiels du quotidien, tels que l’aide au lever, à la toilette ou à la prise de repas, mais à des activités de loisirs englobant des temps de discussion, des jeux, ainsi que des moments de lecture.

L'objectif de cette aide est de renforcer le bien-être et l'inclusion sociale des personnes âgées.

Au titre de l’évaluation de la tierce personne en justice, pourquoi ne pas s’inspirer des évolutions récentes concernant les prestations sociales visant à prévenir l’isolement social ?

En effet, les victimes d'accidents de la vie, quels que soit leur âge, ont également besoin d’une aide supplémentaire pour rompre l'isolement social lié à leurs blessures.

Dans quels cas pourrait-on la solliciter ?

Il convient de rappeler que c’est la grille AGGIR qui est utilisée pour l'attribution de l’APA et qui permet d’évaluer le degré de dépendance d'une personne âgée.

L’APA est accordée à partir du moment où la personne âgée, à minima, doit être assisté pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.

Tout comme une personne âgée, une victime d'accident de la vie ne doit pas subir d'isolement social.

Récemment, la Cour de cassation a confirmé que l'isolement professionnel( soit le préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail impliquant un désœuvrement et une perte d'identité sociale) pouvait être pris en compte dans le cadre de l'indemnisation de l'incidence professionnelle ( cass crim 6 septembre 2022, 21-87172, legifrance).

L’isolement professionnel étant pris en compte, pourquoi n’en n’est-il pas de même de l’isolement social ?