responsabilite medicale

L’indemnisation des Victimes d’infections Nosocomiales : Mode d’emploi Selon les données officielles issues du plan de lutte contre les infections nosocomiales pour les années 2005 - 2008, environ quatre milles personnes meurent directement chaque année...

L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité de la convention passée et le versement de dommages et intérêts. Dans le domaine médical, depuis l’arrêt MERCIER rendu par la Cour de cassation,...

Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé en laissant le...