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La Cour de Cassation a récemment défini les conditions pour engager la responsabilité médicale d'un chirurgien lorsqu'il a atteint, au cours de son opération, un organe que l'intervention n'impliquait pas.
Deux hypothèses sont à envisager :
-soit une faute dite de "maladresse" est reconnue
-soit l'aléa thérapeutique est retenu
Le fondement retenu n'est pas sans incidence.
Dans le premier cas, c'est l'assureur du médecin (ou de la clinique au sein de laquelle il est salarié) qui sera tenu à indemnisation.
Dans le second cas, c'est la solidarité nationale qui prendra en charge l'indemnisation MAIS à la condition que le préjudice remplisse certaines conditions de gravité ( taux d'IPP pas inférieur à 24% ou 6 mois d'arrêt de travail….voir l'article à ce sujet sur mon blog, http:/droit-medical-et-des-victimes.over-blog.com/article-les-conditions-d-indemnisation-par-la-solidarite-nationale-lorsque-la-responsabilite-d-un-acteur-de-79859066.html)
Ainsi, selon le fondement choisi, une partie des victimes pourrait ne pas obtenir d'indemnisation.
En ses arrêts du 20 mars 2013 et 24 avril 2014, la cour de cassation a précisé :
"Attendu que l'atteinte par un chirurgien à un organe ou une partie du corps que l'intervention n'impliquait pas est fautive en l'absence de preuve qui lui incombe d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l'aléa thérapeutique".
Dans ses conditions, il est important de comprendre que le principe est donc la faute du chirurgien en cas de lésion d'un organe que l'intervention n'impliquait pas.
Pour dégager sa responsabilité, il appartiendra au chirurgien ( et non à la victime) de démontrer l'existence d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou d'un risque ne pouvant être maitrisé.
Concernant ce risque non maîtrisable, encore faudra-t-il qu'il justifie en avoir informé son patient….mais c'est un autre débat!
François LAMPIN, avocat titulaire de la spécialisation en réparation du préjudice corporel